Permis de construire Logement N° 05440221E0006

Permis de construire n° 05440221E0006 à Norroy-le-Sec pour 149 m² de logement, Rue De La Croix De Voeu

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 05440221E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05440221E0006, délivré le 11 janvier 2022 à Norroy-le-Sec (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Croix De Voeu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Sec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Sec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA102 AA112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Sec Code postal 54800 Identifiant INSEE 54402
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIENNES (54490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440221E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix De Voeu, à Norroy-le-Sec (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440221E0006, déposé en mairie de Norroy-le-Sec.

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