Permis de construire Locaux N° 05440122L0002

Permis de construire n° 05440122L0002 à Nonhigny pour 413 m² de locaux, 10 Rue Des Ecoles

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 05440122L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Nonhigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440122L0002 porte sur un projet situé 10 Rue Des Ecoles.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA153. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonhigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 614 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonhigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonhigny Code postal 54450 Identifiant INSEE 54401
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 850 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 263 m²
Total 850 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 850 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 263 m²
dont Entrepôt 850 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 263 m²
Total locaux 850 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONHIGNY (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440122L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Ecoles, à Nonhigny (54450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05440122L0002, déposé en mairie de Nonhigny.

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