Permis de construire n° 05440115L0001 à Nonhigny pour 1 534 m² de locaux, Chem Cal N 1 Dit De Halloville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 05440115L0001
Demandeur
GAEC DE LAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2015 à Nonhigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440115L0001 porte sur un projet situé Chem Cal N 1 Dit De Halloville. Le projet est porté par GAEC DE LAVAL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE57, ZE56, ZE54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonhigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Nonhigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonhigny Code postal 54450 Identifiant INSEE 54401
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 396 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 930 m² |
| Total | 3 396 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 396 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 930 m² |
| Total locaux | 3 396 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 4 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392133260
- SIRET
- 39213326000019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- NONHIGNY (54450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05440115L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |