Permis de construire Logement N° 05440021N0011

Permis de construire n° 05440021N0011 à Nomeny pour 493 m² de logement, Lotissement En Valou

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2021

Dossier PC n° 05440021N0011

Demandeur

BATIGERE MAISON FAMILIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2021 à Nomeny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05440021N0011 porte sur un projet situé Lotissement En Valou. Le demandeur déclaré est BATIGERE MAISON FAMILIALE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z464, Z465, Z466. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nomeny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 218 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/08/2021
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nomeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z464 Z465 Z466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nomeny Code postal 54610 Identifiant INSEE 54400
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE MAISON FAMILIALE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357802032
SIRET
35780203200049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05440021N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 218 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement En Valou, à Nomeny (54610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BATIGERE MAISON FAMILIALE et accordée le 28 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 août 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05440021N0011, déposé en mairie de Nomeny.

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