Permis de construire Mixte N° 05439723T0001

Permis de construire n° 05439723T0001 à Neuves-Maisons pour 323 m² de logement et locaux, 4 Rue Du General Thiry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 05439723T0001

Demandeur

KVS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439723T0001 porte sur un projet situé 4 Rue Du General Thiry. KVS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC620, AC622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC620 AC622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 262 m² 10 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 235 m² 0 m² 51 m² 30 m² 61 m² -40 m² 195 m²
Total 235 m² 262 m² 61 m² 30 m² 61 m² 232 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 144 m²
Autres activités 30 m² 0 m² 51 m² 30 m² 0 m² 21 m² 51 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
dont Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 51 m² 30 m² 61 m² -40 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KVS IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
914694401
SIRET
91469440100011
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
NEUFCHATEAU (88300)

Autres dossiers de KVS IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439723T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du General Thiry, à Neuves-Maisons (54230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KVS IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439723T0001, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Neuves-Maisons

Autres types d'autorisations à Neuves-Maisons