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Permis de construire Mixte N° 05439723T0001

Permis de construire à Neuves-Maisons pour 323 m² de logement et locaux - 4 Rue Du General Thiry

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du General Thiry, Neuves-Maisons (54230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KVS IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439723T0001, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 05439723T0001

Demandeur

KVS IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05439723T0001, délivré le 1 juin 2023 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du General Thiry, Neuves-Maisons (54230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KVS IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC620, AC622.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

288 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

467 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC620 AC622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	262 m²	10 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Locaux	235 m²	0 m²	51 m²	30 m²	61 m²	0 m²	195 m²
Total	235 m²	262 m²	61 m²	30 m²	61 m²	232 m²	467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Commerce et services	205 m²	0 m²	0 m²	61 m²	0 m²	144 m²
Entrepôt	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	235 m²	51 m²	30 m²	61 m²	0 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KVS IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914694401
SIRET: 91469440100011
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation: NEUFCHATEAU (88300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439723T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du General Thiry, Neuves-Maisons (54230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KVS IMMOBILIER et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 22 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439723T0001, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuves-Maisons

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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