Permis de construire Locaux N° 0543952600049

Permis de construire n° 0543952600049 à Nancy pour 46 m² de locaux, 68 Bis Jeanne D'arc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PC n° 0543952600049

Demandeur

CLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543952600049 a été délivré le 24 août 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 68 Bis Jeanne D'arc. Le projet est porté par CLE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 782 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

481 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Locaux 435 m² 0 m² 46 m² 2 m² 0 m² 44 m² 479 m²
Total 481 m² 0 m² 46 m² 2 m² 46 m² -2 m² 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 435 m² 0 m² 46 m² 2 m² 0 m² 44 m² 479 m²
dont Hôtels 435 m² 0 m² 46 m² 2 m² 0 m² 44 m² 479 m²
Total locaux 435 m² 0 m² 46 m² 2 m² 0 m² 44 m² 479 m²

Ce dossier prévoit 479 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
927864447
SIRET
92786444700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2024
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952600049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Bis Jeanne D'arc, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLE et accordé le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952600049, déposé en mairie de Nancy.

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