Permis de construire Logement N° 0543952300122

Permis de construire n° 0543952300122 à Nancy pour 2 226 m² de logement, 48 Rue Alix Le Clerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0543952300122

Demandeur

SCCV STANISLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Rue Alix Le Clerc, le permis de construire n° 0543952300122 a été délivré le 17 avril 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCCV STANISLAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 15 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE361. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 152 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

2 226 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

2 226 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 226 m² 2 226 m²
Locaux 1 720 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² -1 720 m² 0 m²
Total 1 720 m² 2 226 m² 0 m² 1 720 m² 0 m² 506 m² 2 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 15 3 - - 36
2,8 % 47,2 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STANISLAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980128649
SIRET
98012864900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952300122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 152 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Alix Le Clerc, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV STANISLAS et accordée le 17 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 15 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952300122, déposé en mairie de Nancy.

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