Permis de construire Logement N° 0543952300026

Permis de construire n° 0543952300026 à Nancy pour 605 m² de logement, 53 avenue de la Garenne

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 0543952300026

Demandeur

ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543952300026 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 53 avenue de la Garenne. Le dossier a été déposé par ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES.

Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées de 14 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 455 m² issus de transformation sur un terrain de 1 412 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 353, BN 354, BN 355. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Garenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 791 permis de construire et déclarations préalables à Nancy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

605 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 353 BN 354 BN 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 412 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire et 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 455 m² parmi les 514 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 514 m² à 605 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 514 m² 150 m² 455 m² 59 m² 455 m² 91 m² 605 m²
Total 514 m² 150 m² 455 m² 59 m² 455 m² 91 m² 605 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 14 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES, une association déclarée basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
317400844
SIRET
31740084400021
Code APE (NAF)
87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 17/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis d’aménager sur les parcelles BN 353, BN 354, BN 355 à Nancy (54100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Garenne à Nancy (54100)

L’autre dossier recensé avenue de la Garenne depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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