Permis de construire n° 0543952300026 à Nancy pour 605 m² de logement, 53 avenue de la Garenne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PC n° 0543952300026
Demandeur
ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543952300026 a été délivré le 17 juillet 2024, pour un projet situé 53 avenue de la Garenne. Le dossier a été déposé par ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes handicapées de 14 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclare 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 455 m² issus de transformation sur un terrain de 1 412 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BN 353, BN 354, BN 355. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Garenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 791 permis de construire et déclarations préalables à Nancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 412 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire et 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 455 m² parmi les 514 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 514 m² à 605 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 514 m² | 150 m² | 455 m² | 59 m² | 455 m² | 91 m² | 605 m² |
| Total | 514 m² | 150 m² | 455 m² | 59 m² | 455 m² | 91 m² | 605 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les 14 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES, une association déclarée basée à Nancy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317400844
- SIRET
- 31740084400021
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de ASS LORRAINE AIDE HANDICAPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543952300026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 17/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles BN 353, BN 354, BN 355 à Nancy (54100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue de la Garenne à Nancy (54100)
L’autre dossier recensé avenue de la Garenne depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.