Permis de construire Locaux N° 0543952200101

Permis de construire à Nancy pour 78 m² de locaux - 101 B Avenue Du General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 0543952200101

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0543952200101, délivré le 6 avril 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 101 B Avenue Du General Leclerc, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 168 m²
Locaux 0 m² 25 m² 53 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 221 m² 25 m² 53 m² 0 m² 53 m² 25 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 25 m² 53 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952200101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 B Avenue Du General Leclerc, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952200101, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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