Permis de construire à Nancy pour 107 m² de logement - 65 Rue Marechal Oudinot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 05439521R0179
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE PHILOMENE A NANCY
Cette page présente le permis de construire n° 05439521R0179, délivré le 7 novembre 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 65 Rue Marechal Oudinot, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE PHILOMENE A NANCY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM295.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Nancy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Locaux | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 89 m² | 107 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 18 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DE L'ECOLE SAINTE PHILOMENE A NANCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 530295021
- SIRET
- 53029502100014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- SURESNES (92150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439521R0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |