Permis de construire Logement N° 05439521R0107

Permis de construire à Nancy pour 2 168 m² de logement - Rue Des Cinq Piquets

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 05439521R0107

Demandeur

GROUPE BRE

Cette page présente le permis de construire n° 05439521R0107, délivré le 28 janvier 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cinq Piquets, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE BRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 6 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 11 T4, 8 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX492, AX494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+2 168 m²

Surface totale après

2 168 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX492 AX494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²
Total 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 6
Logements collectifs 20
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 11 8 1 26
- - 23,1 % 42,3 % 30,8 % 3,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847716495
SIRET
84771649500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (6 individuels, 20 collectifs), pour 2 168 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cinq Piquets, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE BRE et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 11 T4, 8 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0107, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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