Permis de construire n° 05439520R0109 à Nancy pour 5 355 m² de logement, Rue Du Merlon
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2021
Dossier PC n° 05439520R0109
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Merlon, le permis de construire n° 05439520R0109 a été délivré le 14 mai 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
| Total | 0 m² | 5 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 355 m² | 5 355 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400974242
- SIRET
- 40097424200069
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439520R0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |