Permis de construire Locaux N° 05439520R0011

Permis de construire n° 05439520R0011 à Nancy pour 30 m² de locaux, 21 Rue De Remenauville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PC n° 05439520R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue De Remenauville, le permis de construire n° 05439520R0011 a été délivré le 27 mai 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY348. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 198 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 228 m²
Total 198 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 198 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 228 m²
dont Entrepôt 198 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 228 m²
Total locaux 198 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439520R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue De Remenauville, à Nancy (54100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439520R0011, déposé en mairie de Nancy.

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