Permis de construire Logement N° 05439519R0037

Permis de construire à Nancy pour 561 m² de logement - 4 Rue Des Chanoines

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 05439519R0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439519R0037, délivré le 30 juillet 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Des Chanoines, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Locaux 711 m² 0 m² 0 m² 150 m² 561 m² 0 m² 0 m²
Total 711 m² 0 m² 561 m² 150 m² 561 m² 0 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 3 - - - 10
20,0 % 50,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Chanoines, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0037, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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