Permis de construire Logement N° 05439519R0037

Permis de construire n° 05439519R0037 à Nancy pour 561 m² de logement, 4 Rue Des Chanoines

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 05439519R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Des Chanoines, le permis de construire n° 05439519R0037 a été délivré le 30 juillet 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD225. Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/06/2021
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2021

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Locaux 711 m² 0 m² 0 m² 150 m² 561 m² -711 m² 0 m²
Total 711 m² 0 m² 561 m² 150 m² 561 m² -150 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 3 - - - 10
20,0 % 50,0 % 30,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Chanoines, à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439519R0037, déposé en mairie de Nancy.

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