Permis de construire Locaux N° 05439515R0033

Permis de construire n° 05439515R0033 à Nancy pour 597 m² de locaux, 20 Rue De La Douane

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2015

Dossier PC n° 05439515R0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439515R0033 porte sur un projet situé 20 Rue De La Douane.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 597 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY139, AY215, AY216. Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
04/09/2015
Autorisation
24/08/2015
3
Chantier (DOC)
04/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY139 AY215 AY216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 234 m² 597 m² 0 m² 36 m² 0 m² 561 m² 1 795 m²
Total 1 234 m² 597 m² 0 m² 36 m² 0 m² 561 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 234 m² 597 m² 0 m² 36 m² 0 m² 561 m² 1 795 m²
dont Industrie 1 234 m² 597 m² 0 m² 36 m² 0 m² 561 m² 1 795 m²
Total locaux 1 234 m² 597 m² 0 m² 36 m² 0 m² 561 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439515R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 août 2015
Date de dépôt 04/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 597 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De La Douane, à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2015, ouverture de chantier le 4 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439515R0033, déposé en mairie de Nancy.

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