Permis de construire Mixte N° 05439513R0104

Permis de construire n° 05439513R0104 à Nancy pour 3 611 m² de logement et locaux, 81 Rue Sergent Blandan

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 1 avril 2014

Dossier PC n° 05439513R0104

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 81 Rue Sergent Blandan, le permis de construire n° 05439513R0104 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 611 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 106 logements, dont 1 individuel et 105 collectifs. La répartition par taille comprend 83 T1, 5 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 332 m² d'habitation et 279 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BS48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 611 m²

Variation nette

+3 611 m²

Surface totale après

3 611 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²
Locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 0 m² 3 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 611 m² 3 611 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total locaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements individuels 1
Logements collectifs 105
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
83 5 11 6 1 - 106
78,3 % 4,7 % 10,4 % 5,7 % 0,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEOULE SUR MER (06590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439513R0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 1 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements (1 individuel, 105 collectifs), pour 3 611 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Rue Sergent Blandan, à Nancy (54100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 83 T1, 5 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 332 m² d'habitation et 279 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439513R0104, déposé en mairie de Nancy.

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