Permis de construire Locaux N° 05439513R0071

Permis de construire n° 05439513R0071 à Nancy pour 6 600 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 05439513R0071

Demandeur

FONCIERE DES REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05439513R0071 a été délivré le 6 janvier 2014 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par FONCIERE DES REGIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ271. Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 600 m²

Variation nette

+6 600 m²

Surface totale après

6 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
Total 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
dont Bureaux 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²
Total locaux 0 m² 6 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 600 m² 6 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DES REGIONS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
364800060
SIRET
36480006000287
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439513R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIERE DES REGIONS et accordée le 6 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439513R0071, déposé en mairie de Nancy.

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