Permis de construire n° 05439415B0001 à Murville pour 229 m² de logement, La Voie De La Fontaine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 05439415B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05439415B0001 a été délivré le 3 juin 2015 à Murville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Voie De La Fontaine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC10, AC9, AC8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Murville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voie De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Murville Code postal 54490 Identifiant INSEE 54394
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MURVILLE (54490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439415B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |