Permis de construire Logement N° 0543912300002

Permis de construire n° 0543912300002 à Moutiers pour 206 m² de logement, Rue De Verdun

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 0543912300002

Demandeur

SCI BBKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Verdun, le permis de construire n° 0543912300002 a été délivré le 12 octobre 2023 à Moutiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI BBKA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD424, AD425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moutiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 574 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD424 AD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moutiers Code postal 54660 Identifiant INSEE 54391
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BBKA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499802551
SIRET
49980255100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBOUE (54580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543912300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 574 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Verdun, à Moutiers (54660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BBKA et accordée le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543912300002, déposé en mairie de Moutiers.

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