Permis de construire Logement N° 05438519B0002

Permis de construire n° 05438519B0002 à Morfontaine pour 157 m² de logement, 39 Rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 05438519B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05438519B0002, délivré le 12 juillet 2019 à Morfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 39 Rue Jules Ferry.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morfontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morfontaine Code postal 54920 Identifiant INSEE 54385
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 70 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 87 m² 70 m² 0 m² 70 m² 87 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUCOURT MOULAINE (54860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438519B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Jules Ferry, à Morfontaine (54920).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05438519B0002, déposé en mairie de Morfontaine.

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