Permis de construire Logement N° 05438321L0007

Permis de construire n° 05438321L0007 à Mont-sur-Meurthe pour 147 m² de logement, 19 Rue Du Menu Pre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PC n° 05438321L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05438321L0007, délivré le 3 septembre 2021 à Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue Du Menu Pre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 155 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/09/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438321L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Du Menu Pre, à Mont-sur-Meurthe (54360).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05438321L0007, déposé en mairie de Mont-sur-Meurthe.

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