Permis de construire Mixte N° 05438320L0024

Permis de construire n° 05438320L0024 à Mont-sur-Meurthe pour 593 m² de logement et locaux, Derriere Les Jardins

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05438320L0024

Demandeur

SCI ACL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05438320L0024 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Derriere Les Jardins. Le projet est porté par SCI ACL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 148 m² d'habitation et 445 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-sur-Meurthe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 446 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-sur-Meurthe Code postal 54360 Identifiant INSEE 54383
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ACL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881780472
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FROLOIS (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05438320L0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Derriere Les Jardins, à Mont-sur-Meurthe (54360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ACL et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 148 m² d'habitation et 445 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05438320L0024, déposé en mairie de Mont-sur-Meurthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mont-sur-Meurthe

Autres types d'autorisations à Mont-sur-Meurthe