Retour aux permis de construire de Mont-Saint-Martin

Permis de construire Logement N° 05438219B0009

Permis de construire à Mont-Saint-Martin pour 2 024 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mont-Saint-Martin (54350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 23 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438219B0009, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 05438219B0009

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05438219B0009, délivré le 23 juillet 2019 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Mont-Saint-Martin (54350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, dont 2 individuels et 25 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 024 m²

Variation nette

+2 024 m²

Surface totale après

2 024 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 024 m²	2 024 m²
Total	0 m²	2 024 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 024 m²	2 024 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements individuels	2
Logements collectifs	25
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802980185
SIRET: 80298018500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: WOIPPY CEDEX (57146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05438219B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements (2 individuels, 25 collectifs), pour 2 024 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mont-Saint-Martin (54350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 23 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05438219B0009, instruit par la commune de Mont-Saint-Martin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Martin

PC n°0543822600003 Locaux Autorisé

9406 Bd De L'europe

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 210 m² SDP CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES

PC n°0543822500016 Logement Autorisé

0080 Rte De Longwy

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 133 m² SDP

PC n°0543822500012 Logement Autorisé

Rue De La Foet

Mont-Saint-Martin (54350)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 332 m² SDP

PC n°0543822500010 Logement Autorisé

Lot 7 Lotissement Rue Jean Jaure

Mont-Saint-Martin (54350)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 2 417 m² SDP FAIR ESTATE FRANCE

DP n°0543822500062 Locaux Autorisé

0004 Rue De La Bannie

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 16 m² SDP

PC n°0543822500008 Logement Annulé

Rue Fond Du Piedmont

Mont-Saint-Martin (54350)

Extension sans transformation

03 sept. 2025 190 m² SDP HOTELS REUNIS

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Martin

Permis d'aménager à Mont-Saint-Martin

8 autorisations

Permis de démolir à Mont-Saint-Martin

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Martin

Autres types d'autorisations à Mont-Saint-Martin

Caractéristiques du projet