Permis de construire n° 0543821600010 à Mont-Saint-Martin pour 50 m² de locaux, 1 Bd De L Europe Centre Commercial Auchan Pole Europe
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2016
Dossier PC n° 0543821600010
Demandeur
FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2016 à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543821600010 porte sur un projet situé 1 Bd De L Europe Centre Commercial Auchan Pole Europe. Le dossier a été déposé par FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AM201. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Commercial Auchan Pole Europe
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Martin Code postal 54350 Identifiant INSEE 54382
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 750 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 53 800 m² |
| Total | 53 750 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 53 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 53 750 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 53 800 m² |
| Total locaux | 53 750 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 53 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497861088
- SIRET
- 49786108800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de FERME EOLIENNE DE LA MADELEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543821600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |