Permis de construire Locaux N° 05437318L0002

Permis de construire n° 05437318L0002 à Moncel-lès-Lunéville pour 191 m² de locaux, 40 Av De L Europe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05437318L0002

Demandeur

FERM'ALLURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05437318L0002 a été délivré le 4 juin 2018 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 40 Av De L Europe. Le dossier a été déposé par FERM'ALLURE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 182 m² 136 m² 55 m² 0 m² 55 m² 136 m² 318 m²
Total 412 m² 136 m² 55 m² 0 m² 55 m² 136 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 182 m² 136 m² 55 m² 0 m² 55 m² 136 m² 318 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 55 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 182 m² 124 m² 0 m² 0 m² 55 m² 69 m² 251 m²
Total locaux 182 m² 136 m² 55 m² 0 m² 55 m² 136 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERM'ALLURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751553017
SIRET
75155301700011
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05437318L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Av De L Europe, à Moncel-lès-Lunéville (54300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FERM'ALLURE et accordé le 4 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05437318L0002, déposé en mairie de Moncel-lès-Lunéville.

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