Permis de construire Logement N° 0543672500001

Permis de construire n° 0543672500001 à Mexy pour 3 093 m² de logement, Rue Du Sauci Fosse

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 0543672500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543672500001 a été délivré le 16 avril 2025 à Mexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Sauci Fosse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 12 individuels et 36 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 32 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EA244, EA231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mexy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 988 m²

Surface créée

3 093 m²

Variation nette

+3 093 m²

Surface totale après

3 093 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mexy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

EA244 EA231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mexy Code postal 54135 Identifiant INSEE 54367
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²
Total 0 m² 3 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 093 m² 3 093 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 12
Logements collectifs 36
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 32 2 - - 48
- 29,2 % 66,7 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543672500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (12 individuels, 36 collectifs), pour 3 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sauci Fosse, à Mexy (54135).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 32 T3 et 2 T4, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543672500001, déposé en mairie de Mexy.

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