Permis de construire Logement N° 05436719B0013

Permis de construire à Mexy pour 180 m² de logement - 22 Rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 05436719B0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05436719B0013, délivré le 17 octobre 2019 à Mexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue Jules Ferry, Mexy (54135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2021.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/02/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
02/02/2021
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2021

Localisation du projet à Mexy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mexy Code postal 54135 Identifiant INSEE 54367
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 472 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 652 m²
Total 472 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436719B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54367 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 02/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Jules Ferry, Mexy (54135).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436719B0013, instruit par la commune de Mexy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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