Permis de construire n° 05436715B0004 à Mexy pour 1 819 m² de locaux, Route Departementale N 20
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 05436715B0004
Demandeur
SI TRANSPORTS COLLECTIFS BASSIN LONGWY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05436715B0004 a été délivré le 30 septembre 2015 à Mexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N 20. Le projet est porté par SI TRANSPORTS COLLECTIFS BASSIN LONGWY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 819 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mexy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mexy Code postal 54135 Identifiant INSEE 54367
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
| Total | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI TRANSPORTS COLLECTIFS BASSIN LONGWY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255402521
- SIRET
- 25540252100017
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LONGWY (54400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436715B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |