Permis de construire n° 05436714B0003 à Mexy pour 120 m² de locaux, 1 Pl De La Poste 2 Rue Kislowski
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PC n° 05436714B0003
Demandeur
COMMUNE DE MEXY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2014 à Mexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436714B0003 porte sur un projet situé 1 Pl De La Poste 2 Rue Kislowski. La demande émane de COMMUNE DE MEXY.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mexy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Mexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2 Rue Kislowski
Territoires administratifs
- Commune
- Mexy Code postal 54135 Identifiant INSEE 54367
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 216 m² | 20 m² | 100 m² | 41 m² | 0 m² | 79 m² | 295 m² |
| Total | 316 m² | 20 m² | 100 m² | 41 m² | 100 m² | -21 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 20 m² | 100 m² | 41 m² | 0 m² | 79 m² | 295 m² |
| Total locaux | 216 m² | 20 m² | 100 m² | 41 m² | 0 m² | 79 m² | 295 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEXY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215403676
- SIRET
- 21540367600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MEXY (54135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436714B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |