Permis de construire n° 05436712B0013 à Mexy pour 69 m² de locaux, Pl Gilbert Dufour
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 05436712B0013
Demandeur
C.B.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05436712B0013, délivré le 15 février 2013 à Mexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Pl Gilbert Dufour. C.B. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD346. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mexy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mexy Code postal 54135 Identifiant INSEE 54367
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 349 m² |
| Total | 280 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 280 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 349 m² |
| Total locaux | 280 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 349 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504426537
- SIRET
- 50442653700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MEXY (54135)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436712B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |