Permis de construire Locaux N° 05436623T0013

Permis de construire à Messein pour 5 367 m² de locaux - Rue Henry Bessemer

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 05436623T0013

Demandeur

FONCIERE BRAYER

Cette page présente le permis de construire n° 05436623T0013, délivré le 16 avril 2024 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Henry Bessemer, Messein (54850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE BRAYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 367 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK238, AK245, AK288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 500 m²

Surface créée

5 367 m²

Variation nette

+5 367 m²

Surface totale après

5 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/04/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Messein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK238 AK245 AK288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²
Total 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 367 m² 5 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BRAYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981887631
SIRET
98188763100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436623T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henry Bessemer, Messein (54850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE BRAYER et accordé le 16 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436623T0013, instruit par la commune de Messein.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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