Permis de construire Logement N° 05436619T0010

Permis de construire n° 05436619T0010 à Messein pour 957 m² de logement, 65 Rue Du General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 février 2020

Dossier PC n° 05436619T0010

Demandeur

ALDEBARAN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 05436619T0010 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2020 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ALDEBARAN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC613, AC64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

1 142 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Messein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC52 AC613 AC64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 142 m²
Total 185 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 1 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 - 9
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDEBARAN IMMOBILIER

Catégorie
Non renseignée
SIREN
845213214
SIRET
84521321400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436619T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 14 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en individuel, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Du General Leclerc, à Messein (54850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDEBARAN IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 14 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436619T0010, déposé en mairie de Messein.

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