Permis de construire Logement N° 05436617T0029

Permis de construire n° 05436617T0029 à Messein pour 174 m² de logement, 7 All Du Jardin Des Joncs

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 05436617T0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2018 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436617T0029 porte sur un projet situé 7 All Du Jardin Des Joncs.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE372, AE374. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
12/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Messein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE372 AE374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²
Total 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROLOIS (54160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436617T0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 All Du Jardin Des Joncs, à Messein (54850).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 12 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436617T0029, déposé en mairie de Messein.

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