Permis de construire Locaux N° 05436615T0004

Permis de construire n° 05436615T0004 à Messein pour 342 m² de locaux, 10 Rue Claude Erignac

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 05436615T0004

Demandeur

ELISAFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05436615T0004 a été délivré le 3 juillet 2015 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Claude Erignac. Le projet est porté par ELISAFI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z318. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 325 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2017

Localisation du projet à Messein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 812 m²
Total 470 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 812 m²
Total locaux 470 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISAFI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452156623
SIRET
45215662300012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MESSEIN (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436615T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Claude Erignac, à Messein (54850).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELISAFI et accordé le 3 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436615T0004, déposé en mairie de Messein.

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