Permis de construire Locaux N° 05436522L0002

Permis de construire n° 05436522L0002 à Merviller pour 193 m² de locaux, Coin De La Fontaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2023

Dossier PC n° 05436522L0002

Demandeur

GAEC DE LA DILIGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2023 à Merviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436522L0002 porte sur un projet situé Coin De La Fontaine. La demande émane de GAEC DE LA DILIGENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F100, 0F424, 0F425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 095 m²

Surface existante avant

3 434 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

3 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F100 0F424 0F425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merviller Code postal 54120 Identifiant INSEE 54365
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m²
Locaux 3 124 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 3 317 m²
Total 3 434 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 3 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 124 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 3 317 m²
Total locaux 3 124 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 3 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA DILIGENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
342997798
SIRET
34299779800018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1987
Localisation
MERVILLER (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436522L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coin De La Fontaine, à Merviller (54120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA DILIGENCE et accordée le 24 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05436522L0002, déposé en mairie de Merviller.

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