Permis de construire Locaux N° 05436423T0001

Permis de construire n° 05436423T0001 à Méréville pour 69 m² de locaux, 12 Rue Du Bac

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 05436423T0001

Demandeur

FRADIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05436423T0001, délivré le 25 septembre 2023 à Méréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Bac. La demande émane de FRADIA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI274. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méréville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 424 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
26/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méréville Code postal 54850 Identifiant INSEE 54364
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 266 m²
Total 1 197 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 197 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 266 m²
dont Hôtels 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m²
Total locaux 1 197 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRADIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494288905
SIRET
49428890500024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436423T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Bac, à Méréville (54850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRADIA et accordée le 25 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 septembre 2023, ouverture de chantier le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436423T0001, déposé en mairie de Méréville.

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