Permis de construire Locaux N° 05436421T0002

Permis de construire n° 05436421T0002 à Méréville pour 35 m² de locaux, Chemin De La Louviere

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 05436421T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436421T0002 a été délivré le 18 juin 2021, pour un projet situé Chemin De La Louviere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI44, ZC44. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méréville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 327 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI44 ZC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méréville Code postal 54850 Identifiant INSEE 54364
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 75 m²
Total 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 75 m²
dont Entrepôt 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 75 m²
Total locaux 40 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436421T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De La Louviere, à Méréville (54850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436421T0002, déposé en mairie de Méréville.

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