Permis de construire Logement N° 05436419T0003

Permis de construire n° 05436419T0003 à Méréville pour 146 m² de logement, Lotissement Le Petit Verge

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PC n° 05436419T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méréville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436419T0003 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Lotissement Le Petit Verge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC355, ZC360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méréville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méréville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC355 ZC360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méréville Code postal 54850 Identifiant INSEE 54364
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436419T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Petit Verge, à Méréville (54850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436419T0003, déposé en mairie de Méréville.

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