Permis de construire n° 05435315B0001 à Mars-la-Tour pour 2 885 m² de logement, Rue De Tronville Sur Le Pres Labarre
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PC n° 05435315B0001
Demandeur
SARL PCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mars-la-Tour (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435315B0001 a été délivré le 17 septembre 2015, pour un projet situé Rue De Tronville Sur Le Pres Labarre. Le projet est porté par SARL PCA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 471 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 2 885 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mars-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
5 ans 10 mois
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Mars-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Pres Labarre
Territoires administratifs
- Commune
- Mars-la-Tour Code postal 54800 Identifiant INSEE 54353
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 885 m² | 2 885 m² |
| Total | 0 m² | 2 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 885 m² | 2 885 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 43 | - | - | - | 43 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483732376
- SIRET
- 48373237600015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- TRONVILLE (54800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435315B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |