Permis de construire Logement N° 05435222T0006

Permis de construire n° 05435222T0006 à Maron pour 288 m² de logement, Les Corvees

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 28 février 2023

Dossier PC n° 05435222T0006

Demandeur

SCI TONIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05435222T0006, ayant fait l'objet d'une décision le 28 février 2023 à Maron (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Les Corvees. Le projet est porté par SCI TONIO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH834, AH836. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

404 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Maron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH834 AH836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maron Code postal 54230 Identifiant INSEE 54352
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 2 - 4
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TONIO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392746749
SIRET
39274674900036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
ESSEY LES NANCY (54270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435222T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Corvees, à Maron (54230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TONIO ; la décision est intervenue le 28 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05435222T0006, déposé en mairie de Maron.

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