Permis de construire Locaux N° 05435118N0003

Permis de construire n° 05435118N0003 à Marbache pour 1 704 m² de locaux, Route Departementale 907 Grande Piece Ouest

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 05435118N0003

Demandeur

SCI MARIELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2018 à Marbache (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05435118N0003 porte sur un projet situé Route Departementale 907 Grande Piece Ouest. SCI MARIELA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marbache est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 790 m²

Surface existante avant

3 361 m²

Surface créée

1 704 m²

Variation nette

+1 704 m²

Surface totale après

5 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marbache

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grande Piece Ouest

Territoires administratifs

Commune
Marbache Code postal 54820 Identifiant INSEE 54351
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 361 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 5 065 m²
Total 3 361 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 361 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 5 065 m²
Total locaux 3 361 m² 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m² 5 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARIELA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531148823
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BOUXIERES-AUX-CHENES (54770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05435118N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale 907 Grande Piece Ouest, à Marbache (54820).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARIELA et accordée le 13 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05435118N0003, déposé en mairie de Marbache.

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