Permis de construire n° 05434923L0002 à Manonviller pour 177 m² de logement, Route De Domjevin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2023
Dossier PC n° 05434923L0002
Demandeur
EARL DU HAUT D'ORMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2023 à Manonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05434923L0002 porte sur un projet situé Route De Domjevin. Le projet est porté par EARL DU HAUT D'ORMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO91, ZN140. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manonviller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Manonviller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manonviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54349
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 276 m² |
| Locaux | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² |
| Total | 2 115 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 2 292 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HAUT D'ORMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518332622
- SIRET
- 51833262200027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MANONVILLER (54300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05434923L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |