Permis de construire n° 05434622T0002 à Manoncourt-en-Woëvre pour 215 m² de logement, Le Village
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2022
Dossier PC n° 05434622T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 05434622T0002 a été délivré le 30 juillet 2022 à Manoncourt-en-Woëvre (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D222. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manoncourt-en-Woëvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Manoncourt-en-Woëvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manoncourt-en-Woëvre Code postal 54385 Identifiant INSEE 54346
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 215 m² | -502 m² | 0 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 215 m² | 287 m² | 215 m² | -287 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINORVILLE (54385)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05434622T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |