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Permis de construire Locaux N° 05434115B0003

Permis de construire à Val de Briey pour 416 m² de locaux - 1 Rd 146 La Grosse Haie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rd 146 La Grosse Haie, Val de Briey (54150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434115B0003, instruit par la commune de Val de Briey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 05434115B0003

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05434115B0003, délivré le 7 mai 2015 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rd 146 La Grosse Haie, Val de Briey (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD10, ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 156 m²

Surface existante avant

5 383 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+416 m²

Surface totale après

5 799 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2016

Localisation du projet à Val de Briey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD7 ZD10 ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grosse Haie

Territoire administratif

Commune: Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 383 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	5 799 m²
Total	5 383 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	5 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 383 m²	416 m²	0 m²	0 m²	0 m²	416 m²	5 799 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 320117989
SIRET: 32011798900014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MANCE (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05434115B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rd 146 La Grosse Haie, Val de Briey (54150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434115B0003, instruit par la commune de Val de Briey.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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