Permis de construire n° 05434115B0003 à Val de Briey pour 416 m² de locaux, 1 Rd 146 La Grosse Haie
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier PC n° 05434115B0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2015 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05434115B0003 porte sur un projet situé 1 Rd 146 La Grosse Haie. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD10, ZD9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
25/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Val de Briey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grosse Haie
Territoires administratifs
- Commune
- Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 383 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 799 m² |
| Total | 5 383 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 383 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 799 m² |
| Total locaux | 5 383 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA GROSSE HAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320117989
- SIRET
- 32011798900014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANCE (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05434115B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |