Permis de construire n° 0543392200022 à Malzéville pour 980 m² de locaux, 2 rue Mathieu de Dombasle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 0543392200022
Demandeur
LORTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0543392200022, délivré le 28 février 2023 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue Mathieu de Dombasle. LORTIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 980 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A0 32, A0 33. Sur la même voie, rue Mathieu de Dombasle, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 143 permis de construire et déclarations préalables à Malzéville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malzéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 700 m² existants et construit 980 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 980 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 700 m² à 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 980 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -720 m² | 980 m² |
| Total | 1 700 m² | 980 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -720 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 700 m² | 980 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -720 m² | 980 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 980 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -720 m² | 980 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LORTIE, une association déclarée basée à Malzéville. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
LORTIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 411476278
- SIRET
- 41147627800030
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MALZÉVILLE (54220)
Autres dossiers de LORTIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543392200022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Mathieu de Dombasle à Malzéville (54220)
L’autre dossier recensé rue Mathieu de Dombasle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.