Permis de construire Logement N° 05433917N0008

Permis de construire n° 05433917N0008 à Malzéville pour 1 617 m² de logement, 53 Rue De Jericho

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 05433917N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 53 Rue De Jericho, le permis de construire n° 05433917N0008 a été délivré le 7 juillet 2017 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2 et 10 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE344, AE346, AE534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 563 m²

Surface créée

1 617 m²

Variation nette

+1 617 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
3
Chantier (DOC)
10/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE344 AE346 AE534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²
Total 0 m² 1 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 617 m² 1 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 10 - - - 28
- 64,3 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433917N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 563 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 53 Rue De Jericho, à Malzéville (54220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2 et 10 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433917N0008, déposé en mairie de Malzéville.

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