Permis de construire Mixte N° 05433819N0003

Permis de construire n° 05433819N0003 à Malleloy pour 438 m² de logement et locaux, 6-8 Rue De Custines

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 05433819N0003

Demandeur

STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05433819N0003, délivré le 6 septembre 2019 à Malleloy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6-8 Rue De Custines. STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 362 m² d'habitation et 76 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malleloy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

980 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/08/2020
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Malleloy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malleloy Code postal 54670 Identifiant INSEE 54338
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
788990513
SIRET
78899051300012
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
POMPEY (54430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433819N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 17/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6-8 Rue De Custines, à Malleloy (54670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STE PUBLIQUE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DU BASSIN DE POMPEY et accordé le 6 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 août 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 362 m² d'habitation et 76 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433819N0003, déposé en mairie de Malleloy.

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