Permis de construire Logement N° 05433818N0008

Permis de construire à Malleloy pour 277 m² de logement - 1-3 Rue Du Venezu

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier PC n° 05433818N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05433818N0008, délivré le 27 août 2018 à Malleloy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1-3 Rue Du Venezu, Malleloy (54670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB62.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

563 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Malleloy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malleloy Code postal 54670 Identifiant INSEE 54338
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 0 m² 277 m² 0 m² 162 m² 115 m² 563 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 100 m² 115 m² 0 m² 0 m²
Total 663 m² 0 m² 277 m² 100 m² 277 m² 0 m² 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLELOY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433818N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3 Rue Du Venezu, Malleloy (54670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433818N0008, instruit par la commune de Malleloy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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