Permis de construire Logement N° 05433522L0001

Permis de construire n° 05433522L0001 à Maixe pour 117 m² de logement, 7 Rue Saint Martin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 05433522L0001

Demandeur

LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05433522L0001 a été délivré le 30 mai 2022 à Maixe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Saint Martin. LES ROSES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB499. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maixe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
04/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maixe Code postal 54370 Identifiant INSEE 54335
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 307 m²
Total 190 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879930063
SIRET
87993006300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCEL-SUR-SEILLE (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433522L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Saint Martin, à Maixe (54370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ROSES et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433522L0001, déposé en mairie de Maixe.

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