Permis de construire n° 05433315N0002 à Mailly-sur-Seille pour 370 m² de locaux, 10 Rte De Secourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 05433315N0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Mailly-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433315N0002 porte sur un projet situé 10 Rte De Secourt. GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mailly-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-sur-Seille Code postal 54610 Identifiant INSEE 54333
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
| Total | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343843504
- SIRET
- 34384350400022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAILLY-SUR-SEILLE (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433315N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |