Permis de construire n° 05433315N0002 à Mailly-sur-Seille pour 370 m² de locaux, 10 Rte De Secourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 05433315N0002
Demandeur
GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Mailly-sur-Seille (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433315N0002 porte sur un projet situé 10 Rte De Secourt. GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailly-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mailly-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mailly-sur-Seille Code postal 54610 Identifiant INSEE 54333
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
| Total | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 711 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU GRAND CONFIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343843504
- SIRET
- 34384350400022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MAILLY-SUR-SEILLE (54610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433315N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |